Mentions Légales

1. Informations sur la société

Raison sociale : Alpafrance
Statut juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : Les Carroz d’Arâches, 74300, France
Numéro SIRET : 392 328 274 00015
Numéro RCS : Annecy B 392 328 274
Numéro de TVA intracommunautaire : FR26 392 328 274
Capital social : 40 000,00 €
Téléphone : +33 6 83 86 51 20
E-mail : contact@lescarroz-transfert.com

2. Responsable de la publication

Nom : Alain Caron
Adresse : Les Carroz d’Arâches, 74300, France
Téléphone : +33 6 83 86 51 20
E-mail : contact@lescarroz-transfert.com

3. Hébergeur du site

Raison sociale : Wix.com Ltd.
Siège social : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, 6350671, Israël
Téléphone : +1 415-639-9034
Site web : www.wix.com

4. Propriété intellectuelle

Le contenu intégral du site lescarroz-transfert.com (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Il est la propriété exclusive de Alpafrance SAS, sauf mention contraire. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite et passible de poursuites.

5. Protection et traitement des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés (n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée), nous collectons et traitons les données personnelles des utilisateurs dans les conditions suivantes :

Données collectées : Lorsque vous utilisez notre formulaire de réservation ou de contact, nous collectons les informations suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ainsi que toute information relative à votre demande de trajet.
Finalités : Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de réservation, fournir des informations sur nos services et assurer un suivi client.
Destinataires des données : Les données ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers. Elles sont traitées exclusivement par Alpafrance SAS et ses éventuels sous-traitants (hébergeur, prestataires de service informatique).
Stockage des données : Les données collectées via ce site sont stockées sur des serveurs situés en Europe et aux États-Unis, conformément à la politique de confidentialité de Wix (https://fr.wix.com/about/privacy).
Durée de conservation : Vos données sont conservées pour une durée ne dépassant pas 3 ans après le dernier contact, sauf obligation légale imposant une durée plus longue.
Droits des utilisateurs : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit à la limitation et à l’opposition au traitement. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@lescarroz-transfert.com en précisant votre demande et en joignant une pièce d’identité.
Réclamation : Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via www.cnil.fr.

6. Gestion des cookies

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7. Liens hypertextes vers des sites tiers

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8. Responsabilité

Disponibilité du service : Nous nous efforçons d’assurer l’accessibilité du site en permanence, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue.
Dommages matériels et immatériels : Alpafrance SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, tels que pertes de données, pertes de profit, interruptions d’activité, ou toute autre perte financière.
Sécurité informatique : L’utilisateur du site est tenu de s’assurer que son équipement est sécurisé et protégé contre les virus et autres cyberattaques.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du tribunal de commerce d’Annecy, sauf disposition légale impérative contraire.